Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois Eco Chauffage, situé au 41A rue Jean Lebas, 59171 Hélesmes, France (SIREN : 899 314 306), et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site https://boisecochauffage.com, dénommée ci-après « le Client ».
🔸 Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bois Eco Chauffage, notamment du bois de chauffage.
🔸 Article 2 – Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
Le bois est un produit naturel, les dimensions, taux d’humidité et aspects peuvent varier légèrement.
🔸 Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bois Eco Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
🔸 Article 4 – Commande
Le Client peut commander via le site https://boisecochauffage.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Bois Eco Chauffage se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige en cours avec le client
- Paiement non validé
- Adresse de livraison incomplète ou inaccessible
🔸 Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
- Virement bancaire
- PayPal
La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement.
🔸 Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est précisé lors de la commande, à titre indicatif.
Bois Eco Chauffage ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).
Le client s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, une nouvelle livraison pourra être facturée.
🔸 Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception (produit périssable, personnalisé, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du Client, et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
🔸 Article 8 – Réclamations et retours
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client dispose de 48 heures après la réception pour nous contacter à :
📧 contact@boisecochauffage.com
📞 07 66 01 43 21
Un remboursement, un échange ou un avoir pourra être proposé selon les cas.
🔸 Article 9 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
🔸 Article 10 – Responsabilité
Bois Eco Chauffage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
L’acheteur est responsable du stockage et de l’usage correct du bois livré.
🔸 Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Plus d’informations disponibles dans notre politique de confidentialité.
🔸 Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
